Gouvernement

Agence du Revenue du Canada
Phone: 1-800-959-8281 Website: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/lf-vnts/dth/menu-fra.html Vous pouvez contactez l'Agence du Revenue du Canada aussitôt possible pour leur informer de la date de la mort.

Anciens Combattants Canada
Website: http://www.veterans.gc.ca/fra/sub.cfm?source=deuil/continue Un plan de redressement

Banque Du Canada

Website: http://www.banqueducanada.ca/soldes-non-reclames/?__utma=1.1325527499.1313509039.1313509039.1313509039.1&__utmb=1.1.10.1313509039&__utmc=1&__utmx=-&__utmz=1.1313509039.1.1.utmcsr=(direct)|utmccn=(direct)|utmcmd=(none)&__utmv=-&__utmk=16438070

Utilisez le lien pour chercher un Solde Non Réclamé. Un « solde non réclamé » est un dépôt libellé en dollars canadiens ou un instrument négociable émis ou détenu par une banque canadienne, une société de fiducie ou une société de prêt canadienne. Il peut s'agir d'un compte de dépôt, d'une traite bancaire, d'un chèque certifié, d'un récépissé de dépôt, d'un mandat, d'un certificat de placement garanti (CPG), d'un dépôt à terme, d'un solde de carte de crédit ou d'un chèque de voyage. La Banque du Canada est le gardien, pour le compte des propriétaires, des soldes qui n'ont pas été réclamés pendant une période de 10 ans et dont les propriétaires ne peuvent être retrouvés par l'institution où les fonds sont déposés.

Fonds du Souvenir

Website: http://www.lastpostfund.ca/

Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui a pour but de s'assurer qu'aucun ancien combattant ne soit privé de la dignité d'un service funéraire convenable ou d'une sépulture appropriée à cause d'un manque de ressources financières. « Honorer et protéger dans la mort est un juste tribut à celui qui, dans la vie, a défendu l'honneur de sa patrie. » Arthur Hair, fondateur du FDS

Le Régime de rentes du Québec

Website: http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/deces/Pages/deces.aspx

Au décès, des prestations peuvent être versées par le Régime de rentes du Québec, un régime complémentaire de retraite (" fonds de pension "), un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV) ou un contrat de rente. De plus, cet événement pourrait avoir des répercussions sur le paiement de Soutien aux enfants.

Régime de Pensions de Canada
Website: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/rpc/survivant.shtml Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada

Registraire général du Canada
P.O Box 4600 ON P7B 6L8 Phone: 1-800-461-2156 Website: http://https://www.orgforms.gov.on.ca/eForms/start.do?lang=fr En certaines cas, un certificat de mort de la province est requis.